Encore une nouvelle taxe passée inaperçue…

Digues-remblais-600x330

Crues : une nouvelle taxe pour rénover les digues

Les Français paieront pour rénover les milliers de kilomètres de digues qui servent à protéger les habitations des inondations. Discrètement, le gouvernement vient de créer une nouvelle taxe en ce sens, dans le cadre de la sa loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles promulguée le 27 janvier, révèle Le Monde.
Dans un chapitre sur la décentralisation, l’Etat a glissé 3 articles qui confient la « gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations » aux communes, qui n’étaient pas demandeuses précise le quotidien du soir. Cette nouvelle compétence assurée par de futurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre entrera en vigueur le 1er janvier 2016.
Les futurs EPCI décideront de l’importance et de l’échéance des investissements nécessaires, pour entretenir et rénover les 8 à 9000 km de digues censées protéger les habitations des crues. Ils collecteront une nouvelle taxe sur l’eau introduite sur la facture des consommateurs, qui ne « devra pas dépasser 40 euros par an par foyer » promet-on au ministère de l’écologie.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>